La future norme ISO 45001 "Système de management de la Santé et de la sécurité au travail" aidera les organisations à mettre en place des bonnes conditions de travail pour leurs collaborateurs et partenaires, et prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le projet final de norme internationale (FDIS) vient d'être publié. Les parties prenantes peuvent encore soumettre leurs commentaires avant la publication de la norme prévue en mars 2018.

Quels changements majeurs entre FDIS ISO 45001 et OHSAS 18001 ?

• Une nouvelle structure de la norme : La future ISO 45001 adoptera, comme les autres normes ISO de système de management récemment publiées (ISO 9001, ISO 14001, ISO 13485 ...), la structure HLS (high level structure). Cette présentation, inspirée du PDCA, permet une approche commune et harmonisée, et facilite ainsi le déploiement et l’intégration des différents systèmes de management.

• Détermination du contexte de l'organisme : Identification des enjeux externes et internes, ainsi que des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées. Cela a pour objectif de bien comprendre le contexte de l'entreprise et d'éviter de mettre en place un système de management SST éloigné des préoccupations essentielles.

• Renforcement du rôle de la direction et du leadership.

• Consultation et participation des travailleurs.

• Approche par les risques et opportunités et détermination des actions à mettre en œuvre.

• Plus d’importance accordée à l'efficacité et les objectifs sont de véritables moteurs de l’amélioration avec entre autres la planification des actions à mettre en œuvre pour pouvoir les atteindre.

• Exigences étendues liées à la communication interne et externe.

• Plus d’importance accordée à la maîtrise des changements et le contrôle de l’approvisionnement, des sous-traitants et des processus externalisés.

• Exigences spécifiques liées à l’évaluation de la performance.

• Nouvelles exigences sur la préparation et la réponse aux situations d'urgence.

• Nouvelle clause liée à l'amélioration continue.

Quelle est la prochaine étape avant la validation officielle de l'ISO 45001 ?

Les membres de l'ISO ont désormais deux mois pour voter le projet de norme ISO 45001. Si le résultat de ce vote est positif, une version finale de la norme devrait voir le jour en février ou mars 2018.

Que se passera-t-il ensuite ?

Après la publication de la norme ISO 45001, la norme OHSAS 18001 sera retiré. Les organisations certifiées OHSAS 18001 auront trois ans pour effectuer la transition de leur certificat vers une certification ISO 45001, en suivant les règles qui seront définies par l'International Accreditation Forum (IAF).